Conditions de vente
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
1. Les parties
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de 9481-3888 Québec inc., faisant affaire sous le nom WeWix (« WeWix »), 822, rue d'Hedleyville, Québec (Québec) G1J 2W3. En passant une commande, vous acceptez ces conditions.
2. Forfaits et prix
Le contenu de chaque forfait est décrit sur sa page. Les prix sont en dollars canadiens. Les taxes applicables (TPS et TVQ) s'ajoutent, sauf indication contraire. Numéros de taxes : TPS/TVH 745578146 RT0001 · TVQ 1230215231 TQ0001.
3. Commande et paiement
Le paiement complet est exigé à la commande. Il est traité de façon sécurisée par Stripe. Une confirmation vous est envoyée par courriel.
4. Capacité limitée
Pour garantir la qualité, le nombre de commandes acceptées chaque semaine est limité. Si la capacité est atteinte après votre paiement, nous vous offrons de reporter votre commande à la semaine suivante ou de vous rembourser intégralement, à votre choix.
5. Renseignements à fournir
Après la commande, vous remplissez un court questionnaire sur votre entreprise. Le délai de livraison commence à la réception d'un questionnaire complet.
6. Création et livraison
WeWix offre deux catégories de services.
Concepts préconçus : il s'agit de concepts préparés à l'avance pour une entreprise et présentés dans une proposition personnalisée. Le client voit le concept avant l'achat. Les fichiers sont livrés par courriel ou par lien en ligne dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception d'un questionnaire complet. Les concepts préconçus sont livrés tels que présentés, sans révision.
Services sur demande : il s'agit des forfaits commandés sur le site et des projets sur mesure. Ces services débutent par une rencontre d'arrimage, offerte dans les 10 jours ouvrables suivant l'achat (ou suivant l'activation, pour une carte-cadeau). La date de livraison précise et le nombre de révisions incluses vous sont communiqués par écrit à la suite de cette rencontre. Dans tous les cas, la livraison a lieu au plus tard 60 jours ouvrables après la rencontre d'arrimage, à condition que vous ayez transmis les contenus demandés. Tout retard dans la transmission de vos contenus reporte d'autant la date de livraison. Si la date proposée ne vous convient pas, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral.
Nos créations sont produites à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis vérifiées par notre équipe avant la livraison.
7. Soutien
Notre assistant virtuel répond à vos questions en tout temps. Pour un problème de paiement ou de livraison, écrivez-nous à levraifrancisdrolet@gmail.com. Les services sur mesure (refonte, stratégie, accompagnement) font l'objet d'une soumission distincte.
8. Annulation et remboursement
• Avant que vous ayez transmis votre questionnaire : remboursement intégral sur simple demande.
• Si nous ne livrons pas dans le délai prévu (concepts préconçus) ou à la date confirmée par écrit (services sur demande) : remboursement intégral sur demande.
• Après la livraison des concepts : les créations étant personnalisées, la commande n'est pas remboursable, sauf défaut de conformité au forfait décrit.
Rien dans les présentes ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.
9. Propriété intellectuelle
Dès le paiement complet, WeWix vous cède les droits sur les créations livrées. Les éléments de tiers (polices, images sous licence) demeurent soumis à leur propre licence. WeWix peut présenter les créations dans son portfolio, sauf avis contraire de votre part.
10. Marques de commerce
WeWix ne garantit pas qu'un nom, un logo ou une création puisse être enregistré comme marque, ni qu'il ne ressemble pas à une marque existante. Il vous revient de vérifier la disponibilité d'une marque, notamment auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, avant de l'utiliser commercialement.
11. Cartes-cadeaux
Les cartes-cadeaux WeWix n'ont aucune date d'expiration et ne comportent aucuns frais. La personne qui la reçoit l'active au moyen du code fourni. Une carte-cadeau peut être offerte à une autre personne. Elle n'est pas échangeable contre de l'argent, sauf lorsque la loi l'exige.
12. Propositions personnalisées
Une proposition envoyée à une entreprise est valable jusqu'à la date indiquée. Passé cette date, elle n'est plus accessible et son prix n'est plus garanti.
13. Hébergement
L'hébergement du site (abonnement Wix) est un service distinct, non inclus dans les forfaits, sauf mention contraire.
14. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de WeWix est limitée au montant payé pour le forfait concerné.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.
16. Nous joindre
levraifrancisdrolet@gmail.com · 418 932-2556